Dossier des ouvrages exécutés / DOE (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:32

Traduction anglaise :???

Document contractuel que doit remettre l’exécutant au maître d’ouvrage à la fin des travaux. Le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé dans les documents particuliers du marché ; il comporte a minima :

·         les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire ;

·         les notices de fonctionnement ;

·         les prescriptions de maintenance.

Voir Recollement (dossier de).