Domaine public fluvial / DPF (HU)
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Traduction anglaise : Public waterways
Dernière mise à jour : 6/4/2020
Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux.