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Débit réservé (HU)

De Wikigeotech
Version du 12 juin 2020 à 07:58 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Minimum release flow

Dernière mise à jour : 1/4/2020

Débit minimal obligatoire d’eau que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique...) doivent réserver au cours d’eau pour un fonctionnement des écosystèmes tout au long de l’année (et notamment en période d’étiage) ainsi qu’aux différents usages qui sont faits de la ressource en eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité et industries, loisirs...).

Objectifs du débit réservé

Le débit réservé vise deux objectifs complémentaires :

  • garantir durablement et en permanence la survie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques ou dépendantes de l’eau ; cet objectif correspond spécifiquement au débit minimum biologique.
  • garantir un partage équitable de la ressource en eau entre les différents usages (fonctionnement écologique des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries, loisirs, etc.)

L’article L. 214-18 du code de l’environnement prévoit également la possibilité de moduler les valeurs du débit minimal à maintenir au droit ou à l’aval immédiat de l’ouvrage. On parle alors de régime réservé.

De façon pratique le débit réservé est le plus souvent confondu avec le débit minimum biologique.

Pour en savoir plus : Obligation de respect du débit réservé.

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