Débit réservé (HU) : Différence entre versions

Version du 1 avril 2020 à 15:14

Traduction anglaise : Minimum release flow

Débit minimal obligatoire d’eau que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique...) doivent réserver au cours d’eau pour un fonctionnement des écosystèmes tout au long de l’année (et notamment en période d’étiage) ainsi qu’aux différents usages qui sont faits de la ressource en eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité et industries, loisirs...).

Le débit réservé vise ainsi deux objectifs complémentaires :

• garantir durablement et en permanence la survie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques ou dépendantes de l’eau ; voir Débit minimum biologique (HU)
• garantir un partage équitable de la ressource en eau entre les différents usages (fonctionnement écologique des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries, loisirs, etc.)

Débit minimum que tout ouvrage transversal placé dans le lit mineur d’un cours d’eau (seuil ou barrage) doit laisser s’écouler à l’aval d’après l’article L.214-18 du code de l’environnement.

Ce débit doit être suffisant pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Ce débit, d’une manière générale, ne doit pas être inférieur au 1/10ème du module. Il peut parfois être réduit au 1/20ème du module sur les cours d’eau dont le module est supérieur à 80m3/s ainsi qu’à l’aval d’ouvrages assurant la production d’électricité aux heures de pointe. On parle également de débit réservé biologique (DRB) ou de débit minimum biologique.

Le débit réservé peut être différent selon les périodes de l’année, on parle alors parfois de régime réservé.