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Débit de référence (HU) : Différence entre versions
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Version du 11 février 2020 à 10:41
Traduction anglaise : Reference flow
Débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la directive eau résiduaire urbaine n'est pas garanti. Conformément à l’article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales ; il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station).
Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
