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Agglomération (d’assainissement) (HU)

De Wikigeotech
Version du 12 juin 2020 à 08:08 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Agglomeration

Dernière mise à jour : 26/3/2020

L’article 2 de la directive Eau résiduaire urbaine définit l’agglomération comme une « zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final ». Cette définition a été reprise dans l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales.

Sommaire

Des limites strictes

Le périmètre de l'agglomération d'assainissement ne doit prendre en compte ni les zones d’assainissement non collectif (y compris celles qui, à terme, seront desservies par le réseau public de collecte), ni les zones d’urbanisation future, ni les zones d'activité artisanale ou industrielle susceptibles dans le futur d’être raccordées. Il ne doit pas non plus intégrer les industriels qui disposent de leur propre station de traitement. Il peut cependant inclure quelques habitations éparses, insérées dans le tissu urbain, qui seraient équipées d'un assainissement non collectif.

En dehors des deux exceptions citées ci-dessous, une agglomération d'assainissement ne doit comporter qu’une seule station de traitement des eaux usées. Les exceptions possibles sont les suivantes :

  • quand les réseaux publics de collecte alimentant chacune des stations sont interconnectés ;
  • quand la continuité des zones de collecte et des milieux récepteurs des eaux traitées imposent de considérer un ensemble de systèmes d'assainissement indépendants comme constituant une seule et même agglomération d'assainissement (ce cas doit constituer une exception nécessitant une concertation préalable avec la direction de l'eau et de la biodiversité).

Des limites qui doivent évoluer avec le temps

Une agglomération d’assainissement se définit à un instant donné (zone de population et/ou d’activités économiques déjà raccordées à un système public d’assainissement avec ou sans station de traitement des eaux usées). Ses limites sont donc variables dans le temps en fonction à la fois des évolutions de l'urbanisme et celle du système de collecte. L'actualisation de son périmètre dont être fait périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2000 Eh).

Des confusions à éviter

Une agglomération d'assainissement n'est pas une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Elle peut recouvrir plusieurs communes ou seulement une partie d’une commune.

Son périmètre ne doit pas non plus être pris comme base de dimensionnement d'une future station de traitement des eaux usées qui doit au contraire prendre en compte les perspectives d’évolution des populations et activités raccordées.

Modalités de délimitation des agglomérations d'assainissement

A l'origine la délimitation des agglomérations d'assainissement était de la responsabilité du préfet. Cette procédure a été supprimé par le décret du 2 mai 2006. Dans le cas des agglomérations d'assainissement de plus de 200 Eh, la délimitation est de la responsabilité de la collectivité maître d’ouvrage.

Pour en savoir plus :

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