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Norme de rejet (HU) : Différence entre versions
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Version du 10 février 2020 à 15:13
Traduction anglaise : Discharge standards
Dernière mise à jour : 10/2/2020
Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration.
En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises.
On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.
