<?xml version="1.0"?>
<rss xmlns:php="http://php.net/xsl" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title>Syndicat intercommunal (HU) - Wikigeotech</title><link>http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Syndicat_intercommunal_(HU)</link><atom:link href="http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Syndicat_intercommunal_(HU)?action=toFeed" rel="self" type="application/rss+xml"/><description><![CDATA[Traduction anglaise : Intercommunal union
Dernière mise à jour : 22/12/2021
Établissement public de coopération intercommunal créé par arrêté préfectoral. Un syndicat intercommunal exerce une ou plusieurs compétence(s) transférée(s) par les communes membres. Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.
Les syndicats intercommunaux ont été beaucoup utilisés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, en particulier à partir des années 1960. La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) promulguée le 7 aout 2015 a impulsé une réduction des syndicats au profit des Communautés de Communes (CC) et des Communautés d’Agglomération (CA).
]]></description><item> à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
</item><item> à vocation multiple (SIVOM), dans ce cas il exerce plusieurs compétences ;
</item><item> à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.
</item></channel></rss>
