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Secrétariat technique de bassin (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Basin technical secretariat

Dernière mise à jour : 23/1/2020

Instance technique regroupant l'Agence de l'eau, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement déléguée de bassin et l'Agence française pour la biodiversité (qui a intégré l’ancien Office national de l'eau et des milieux aquatiques).

Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau.

Source : Glossaire Eaufrance.

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