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<rss xmlns:php="http://php.net/xsl" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title>Programme d’assainissement (HU) - Wikigeotech</title><link>http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Programme_d%E2%80%99assainissement_(HU)</link><atom:link href="http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Programme_d%E2%80%99assainissement_(HU)?action=toFeed" rel="self" type="application/rss+xml"/><description><![CDATA[Traduction anglaise : Sewerage program
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Document, élaboré par les communes agglomérées, qui détermine les moyens d’épuration à mettre en place pour répondre aux objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés par un arrêté du préfet.
]]></description><item><title>taux de collecte</title><link>http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/</link><description/></item><item> l'évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter par le système d'assainissement ;
</item><item> les variations des charges brutes et des flux de substances polluantes en fonction des conditions climatiques ou des saisons ;
</item><item><title>taux de collecte</title><link>http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Taux_de_collecte_(HU)</link><description/></item><item> la capacité d'épuration et le rendement effectif du système d'assainissement.
</item><item> L'indication des objectifs et des moyens à mettre en place, qui contient : 
<item> le rappel des objectifs de réduction des flux de substances polluantes ;
</item><item> l'évolution du taux de dépollution nécessaire pour assurer le respect de ces objectifs et de ces obligations ;
</item><item> la pluviosité sur la base de laquelle seront fixées les caractéristiques du système d'assainissement ;
</item><item> l'échéancier des opérations.
</item></item><item> le rappel des objectifs de réduction des flux de substances polluantes ;
</item><item> l'évolution du taux de dépollution nécessaire pour assurer le respect de ces objectifs et de ces obligations ;
</item><item> la pluviosité sur la base de laquelle seront fixées les caractéristiques du système d'assainissement ;
</item><item> l'échéancier des opérations.
</item></channel></rss>
