http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Plan_de_pr%C3%A9vention_des_risques_naturels_/_PPRN_(HU)http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Plan_local_d%E2%80%99urbanisme_/_PLU_(HU) il encadre l’usage des sols exposés aux catastrophes naturelles, en limitant la construction dans les zones à risque ; il expose à des sanctions pénales et à des conséquences en termes d'indemnisations pour catastrophe naturelle en cas de non respect de ses prescriptions : par exemple, en cas de sinistre, l'indemnité peut être réduite, voire annulée pour une construction en zone rouge inscrite au PPRN.