<?xml version="1.0"?>
<rss xmlns:php="http://php.net/xsl" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title>Marché Public (HU) - Wikigeotech</title><link>http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/March%C3%A9_Public_(HU)</link><atom:link href="http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php/March%C3%A9_Public_(HU)?action=toFeed" rel="self" type="application/rss+xml"/><description><![CDATA[Traduction anglaise : Public contract
Dernière mise à jour : 20/09/2023
Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015).
]]></description><item> liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs ;
</item><item> égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix ;
</item><item> transparence des procédures : tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée à droit à une réponse expliquant les motifs du rejet.
</item></channel></rss>
