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Le Rhône en 100 questions : 1- 01 A qui appartient le Rhône ?

De Wikigeotech
le rhone en 100 questions multi579

Cette page fait partie du premier chapitre: "Les gestionnaires du fleuve", de l'ouvrage '"Le Rhône en 100 questions'", une initiative de la ZABR  avec l'appui de toute l'équipe du Graie  et soutenue par les instances qui ont en charge la gestion du fleuve.








A qui appartient le Rhône ?


Le Rhône prend sa source en Suisse dans le massif du Saint-Gothard au glacier de la Furka, et se jette en Mer Méditerranée après un parcours de 810 kilomètres. La limite franco-suisse pour le Rhône se trouve au niveau des communes de Chancy (Suisse) et Pougny (France).

  • En Suisse ?

En amont du lac Léman, le Rhône est la propriété de l’Office Fédéral de l’Environnement.
En aval du lac Léman, il est propriété du Canton de Genève, et géré par les Services Industriels de Genève.

  • En France ?

En droit français en matière de propriété du Rhône, il convient de distinguer l’eau du Rhône (le contenu) du lit et des berges (le contenant). La question du statut juridique de l’eau est complexe. Les préoccupations environnementales de préservation des milieux et la prise de conscience de la raréfaction de la ressource de qualité en eau ont en outre conduit à une évolution juridique. La réglementation a ainsi été amenée à utiliser la qualification juridique traditionnelle de « res nullius » (« bien sans maître ») et de « res communis » (chose commune) avant de consacrer la notion moderne de « patrimoine commun de la nation ».

rhone vue depuis le grand colombier
La res nullius n’appartient à personne et peut faire l’objet d’une appropriation privative par chacun. Cette notion est utilisée pour qualifier un contenu, par exemple les espèces se trouvant dans un cours d’eau. La res communis appartient à tous et peut être utilisée par chacun sans pouvoir faire l’objet d’une appropriation. Cette notion qualifie un volume qui existe dans une quantité telle qu’il n’y a pas d’utilité d’en acquérir un droit privatif. Ces notions juridiques traditionnelles ont trouvé leurs limites face à la complexité de l’écosystème et à la fragilité du milieu.
Dès lors que le prélèvement excessif desres nullius empêche le renouvellement des espèces, que la res communis devient une ressource épuisable ne permettant plus l’usage illimité de tous, et que l’interdépendance entre le milieu et les espèces qui y vivent est reconnue comme structurante, il est nécessaire d’assurer une protection particulière de l’eau. C’est le sens de l’article premier de la Loi sur l’eau du 12 janvier 1992, repris dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, qui dispose que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis».
delimitation du domaine public fluvial en milieu naturel
L’eau est ainsi une ressource utilisable par tous (res communis), mais sa protection est d’intérêt général car constituant le patrimoine commun de la nation. L’utilisation commune de la ressource doit donc respecter les équilibres écologiques assurant sa pérennité. Le lit du Rhône et ses berges appartiennent à l’État français et font partie de son Domaine Public Fluvial (DPF). Compte tenu des enjeux que représente le Rhône au plan national pour le transport fluvial, la production d’hydro-électricité et la sûreté nucléaire, il est exclu de la liste des cours d’eau « décentralisables » (i.e. pouvant être confiés aux collectivités territoriales ou leurs groupements).
En dehors du lit du Rhône, le DPF comprend une partie « naturelle », et des secteurs aménagés. Dans les secteurs naturels, la délimitation entre le DPF propriété de l’État et celle des propriétaires riverains correspond à la limite des plus hautes eaux avant débordement : elle n’est donc pas matérialisée par des bornes, mais définie par ce principe dit du plenissimum flumen (i.e. « fleuve coulant à plein bord avant de déborder »), et peut évoluer en fonction de l’érosion ou de l’engraissement des berges, dont l’entretien est à la charge des propriétaires riverains. Il faut donc bien distinguer le DPF des zones inondables, qui sont par nature plus vastes que le DPF.
Dans les autres secteurs, cette délimitation, définie par des titres de propriété de l’État et des propriétaires riverains est en général matérialisée par des bornages sur le terrain. Il s’agit par exemple des ouvrages industriels et de navigation, des zones industrielles et portuaires, des ports publics… Ajoutons enfin l’existence de servitudes de halage (9,75 mètres par rapport à la crête de berge) et/ou de marchepied (de 3,25 mètres par rapport à la crête de berge), qui interdisent par exemple aux propriétaires riverains de clôturer leur terrain au bord du cours d’eau puisque le passage doit y être libre.
le rhone a avignon

Ce qu’il faut retenir


Pour expliciter les notions de propriété du Rhône français, il faut distinguer :

  • l’eau, qui selon le Code de l’Environnement, « fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » ;
  • le lit du Rhône et ses berges, qui appartiennent au Domaine Public Fluvial de l’État.



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