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Le Rhône en 100 questions: 1-04 Quelle coordination sur le Rhône français ?

De Wikigeotech
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Cette page fait partie du premier chapitre: "Les gestionnaires du fleuve", de l'ouvrage '"Le Rhône en 100 questions'", une initiative de la ZABR avec l'appui de toute l'équipe du Graie et soutenue par les instances qui ont en charge la gestion du fleuve.











En France, le Rhône traverse trois régions et onze départements dont il est bien souvent l’une des limites administratives ; propriété de l’État, il fait intervenir plusieurs gestionnaires, dont principalement la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ; il est le support d’usages multiples de l’eau et de l’espace. Au-delà des actions de réglementation et de police, il est nécessaire d’assurer une cohérence et une coordination de ces différents enjeux à une échelle appropriée.

Cette cohérence est assurée au niveau du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée à travers le document de planification qu’est le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).


Sommaire

Le Préfet coordonnateur de bassin


Le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée est le préfet de la Région Rhône-Alpes, région siège du Comité de Bassin
le canal a peage de roussillon
Rhône- Méditerranée.
Le Préfet coordonnateur de bassin :
  • anime et coordonne l’action des préfets des départements et des régions du bassin ;
  • assure la programmation des crédits qui lui sont délégués pour le bassin ;
  • négocie et conclut au nom de l’État les conventions avec les établissements publics et les collectivités territoriales ;
  • assure le rôle de chef de délégation dans les commissions internationales de fleuves transfrontaliers.

Le Préfet coordonnateur de bassin est l’autorité administrative compétente pour le bassin au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Loi sur les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.


Le Comité de Bassin


Le Comité de Bassin est le lieu de débat et de définition des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, dans le cadre de la politique nationale. Véritable « parlement de l’eau », il regroupe des représentants des élus, de l’État et des usagers.


Qu’est-ce que le SDAGE ?


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Le SDAGE définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les dispositions nécessaires pour y parvenir. Il est établi par le Comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé fin 1996, est actuellement en cours de révision pour intégrer les éléments de la « Directive Cadre sur l’Eau » du 23 octobre 2000. Cette révision vise à atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux à l’horizon 2015, et s’élabore dans une démarche collective de co-construction entre les différents acteurs de l’eau du bassin. Le SDAGE révisé définira les orientations fondamentales pour répondre aux enjeux principaux du bassin dans le domaine et les politiques de l’eau : les principaux piliers en sont :
  • la lutte contre les pollutions par les toxiques et par les pesticides,
  • la préservation de la qualité des eaux potables,
  • la lutte contre les inondations en prenant en compte le fonctionnement naturel des cours d’eau,
  • la préservation et le développement des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques (connexions hydrauliques entre le fleuve et ses annexes, migration des poissons…).


Qu’est-ce que le Plan Rhône ?


Compte tenu des enjeux particulièrement importants liés au fleuve, le Premier Ministre a confié au préfet coordonnateur de bassin l’élaboration, en partenariat avec les collectivités, d’un plan Rhône conçu comme un projet global de développement durable, plan qui a été approuvé par le Comité interministériel à l’Aménagement du Territoire en mars 2006. Les crues majeures survenues en 2002 et 2003 ont catalysé les volontés des acteurs de ce territoire pour construire un projet global de gestion afin d’aller plus loin que les programmes d’action spécifiques antérieurs (restauration écologique, confortement de digues…) : si la définition d’une stratégie de prévention des inondations a été l’objectif initial, l’extension à d’autres thématiques s’est rapidement justifiée.

Le plan Rhône comporte une triple ambition :

  • concilier la prévention des inondations et les pressions du développement en zone inondable ;
  • respecter et améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • assurer le développement économique à long terme de ce territoire stratégique.

Il est organisé autour de six volets thématiques : patrimoine et culture ; prévention des risques liés aux inondations ; qualité des eaux, ressource et biodiversité ; énergie ; transport fluvial et tourisme.


Ce qu’il faut retenir


Le Rhône est doté de deux outils stratégiques :

  • un SDAGE qui organise la cohérence de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée ;
  • un plan spécifique, dénommé « Plan Rhône », conçu comme un projet global de développement durable avec l’ensemble des partenaires.



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