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Le Rhône en 100 questions: 1-03 Quels sont les principaux usages et qui fait la police ?

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le rhone en 100 questions multi579
Cette page fait partie du premier chapitre: "Les gestionnaires du fleuve", de l'ouvrage '"Le Rhône en 100 questions'", une initiative de la ZABR avec l'appui de toute l'équipe du Graie et soutenue par les instances qui ont en charge la gestion du fleuve.



Sommaire

Les usages liés au fleuve Rhône sont extrêmement riches et variés


une peniche auto motrice sur le rhone
Ils sont une forme d’appropriation du Rhône par ses usagers réguliers ou non. Par exemple et sans ordre particulier, on peut citer :
  • la promenade à pied, la promenade à vélo là où elle est autorisée (véloroute) ;
  • la pêche « amateur », ainsi que la chasse au gibier d’eau ;
  • la pêche professionnelle ;
  • la navigation pour le transport fluvial, fortement liée aux ports de commerce ;
  • la navigation de plaisance (en paquebot de croisière, en bateau de plaisance individuel), naturellement liée aux ports de plaisance ainsi qu’aux principales villes visitées par les croisiéristes ;
  • les autres usages récréatifs : baignade, joutes, sports nautiques motorisés… ;
  • la production d’électricité ;
  • les rejets (assainissement urbain, agricole et industriel) et prises d’eau (en nappe ou en surface), notamment pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation agricole, le refroidissement des centrales nucléaires ou thermiques… ;
  • les occupations du domaine public fluvial (bateau logement, bateau activité, location de terrains aux entreprises…).


la riviere artificielle de saint pierre de boeuf


la riviere artificielle de saint pierre de boeuf
Il faut également souligner que la qualité écologique de l’eau et des milieux aquatiques est un enjeu « transversal » et fondamental pour tous ces usages. Les services de l’État, les élus et le gestionnaire majeur qu’est la CNR doivent s’efforcer d’avoir la vision et la connaissance de l’ensemble de ces usages afin d’en vérifier la compatibilité (tout particulièrement en matière de sécurité) et assurer la meilleure co-existence possible.

Pour assurer la sécurité, la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, et l’intégrité du domaine public fluvial, la majorité de ces usages est soumis à des réglementations et polices particulières, sous l’autorité des préfets de département. Au-delà de ces réglementations « sectorielles », le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), (voir question 01-04 « Quelle coordination sur le Rhône français ? ») constitue la clé de voûte assurant la cohérence d’ensemble.



Comment s’exerce la police de la conservation du domaine ?


Il s’agit de maintenir l’intégrité du domaine public fluvial, c’est-à-dire éviter ses dégradations, et en pratique le plus souvent mettre fin aux occupations non autorisées : des bateaux stationnés sans autorisation, des épaves, le non-respect des servitudes de halage ou de marchepied, ou encore des prises ou rejets d’eau sauvages. Le gestionnaire, en général la CNR, intervient formellement auprès du propriétaire ou responsable de l’occupation illicite. S’il n’obtient pas la libération des lieux, il demande à VNF (qui assure la police de la conservation du domaine) de lancer une procédure contentieuse afin d’obtenir une décision de justice condamnant le responsable à libérer les lieux (avec amende et astreinte éventuelle) et si nécessaire l’intervention de la force publique pour cela.


Comment s’exerce la police de la navigation ?


La police de la navigation vise à maintenir la sécurité de la navigation sur le Rhône conformément au Règlement Général de Police, au Règlement Particulier de Police du Rhône, et aux arrêtés préfectoraux spécifiques. Il s’agit de contrôler par exemple que les bateaux ont bien leur « permis de navigation » (carte grise), que les pilotes ont bien leur « certificat de capacité » (permis de conduire), que les consignes réglementaires sont bien appliquées, notamment dans le cas du transport de matières dangereuses, que la signalisation fluviale est bien respectée (navigation dans le chenal balisé, passage dans le bon sens sous les ponts).
Il s’agit également de veiller à la mise en cohérence de la navigation avec d’autres usages permanents et ponctuels à réglementer. Par exemple : restrictions de navigation lors de feux d’artifice organisés par des municipalités, conditions particulières de navigation à définir lors de travaux sur un pont, identification des zones et conditions de pratique du « jet-ski » ou du ski nautique.
activites nautiques dans le parc de miribel jonage
Il s’agit enfin de veiller au bon usage des chemins de halage : seul l’accès à pied est autorisé sur ces chemins (sauf pour les besoins de la navigation, des forces de l’ordre, des secours). Les circulations motorisées, cyclistes et équestres sont interdites, sauf dans les secteurs qui font l’objet d’une ouverture au public par une collectivité locale qui en assume alors la gestion : c’est souvent le cas des véloroutes ou voies sur berges dans les traversées d’agglomérations. Sous l’autorité du préfet de département, ces missions de police de la navigation sont assurées par le Service Navigation Rhône-Saône ainsi que de manière générale par les forces de l’ordre. Parmi celles-ci on peut citer la Brigade Fluviale de Lyon (police nationale), la brigade fluviale et côtière de Martigues/Fos, et les brigades fluviales de gendarmerie de Villefranche-sur-Saône et Valence.


Comment s’exerce la police de l’eau ?


La police de l’eau consiste à surveiller la qualité des eaux et réglementer les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant un impact sur le fleuve et son lit majeur (pour simplifier l’ensemble des zones inondables autour du fleuve). Elle est basée sur un régime d’autorisations et de déclarations en fonction de l’importance des impacts éventuels du projet considéré. Elle va donc naturellement bien au-delà du domaine public fluvial.

En matière de quantité et de qualité de l’eau, tous les prélèvements d’eau sont soumis à cette réglementation, ainsi que les rejets (d’origine industrielle, stations d’épuration…). Autre exemple, les travaux ou remblais en zone inondable (carrières, digues…) sont soumis à la police de l’eau, avec pour principe de ne pas aggraver les conséquences des crues en amont ni en aval du projet. Les projets éventuels doivent donc faire l’objet, selon les cas, d’études d’incidence ou d’études d’impact détaillées. Les enjeux de préservation des milieux aquatiques et des populations piscicoles sont également intégrés dans la police de l’eau, des contrôles étant spécifiquement menés sur ce thème par les gardes de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. La police de l’eau est assurée sur l’axe du Rhône par le Service Navigation Rhône-Saône (SNRS) sous l’autorité des préfets de département.


Comment s’exerce la gestion de la pêche et de la chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial ?


La gestion de la pêche sur le Rhône consiste à réaliser l’allotissement (découpage du cours d’eau en tronçons pour la gestion des droits de pêche), à définir l’attribution de la location de ces lots, et à gérer les réserves de pêche. Cette mission est assurée par le Service Navigation Rhône Saône (SNRS) ou les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) selon les départements. Les DDAF sont en outre chargées de proposer aux préfets de départements les arrêtés réglementaires relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce. Ces arrêtés départementaux peuvent préciser les temps et mesures d’interdiction, les tailles minimum des poissons, le nombre de captures, les procédés et modes de pêche autorisés ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche. La gestion de la chasse au gibier d’eau obéit aux mêmes principes que la pêche, et est assurée par les DDAF.


Quel est le rôle des maires ?


L’ensemble des polices spéciales présentées ci-dessus ne font pas obstacle à l’exercice du pouvoir de police général du maire en matière de tranquillité, sécurité et salubrité publique. Le maire reste en effet compétentpour exercer la police générale, concurremment avec les autorités de police spéciale (domaine, navigation, eau, pêche…) lorsque sont commises des infractions sur l’ensemble du territoire communal, dont fait partie le lit du Rhône.


… et celui du Préfet et des forces de l’ordre ?


Le préfet peut également intervenir dans le cadre de son pouvoir de police général et particulièrement lorsque le champ d’application des mesures à prendre dépasse le territoire d’une commune, ou lors de la mise en oeuvre des secours dans des cas particuliers (pollutions par produits toxiques, déclenchement des plans ORSEC…). Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ont quant à elles une compétence générale de constatation et de répression des infractions pénales.
la veloroute

Ce qu’il faut retenir


Les usages liés au Rhône sontextrêmement riches et variés, allant de la promenade dominicale à la pêche amateur ou professionnelle, de la production d’hydroélectricité au refroidissement des centrales thermiques ou nucléaires, de la navigation de commerce aux joutes et baignades. Au-delà des pouvoirs de police généraux du maire et du Préfet, la plupart de ces usages sont réglementés à un ou plusieurs titres. Les principales polices exercées sur le Rhône sont les suivante : police de la conservation du domaine (VNF), police de la navigation (SNRS), police de l’eau (SNRS), gestion de la pêche et de la chasse au gibier d’eau (SNRS ou DDAF).



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Ce qu’il faut retenir


Les usages liés au Rhône sont extrêmement riches et variés, allant de la promenade dominicale à la pêche amateur ou
professionnelle, de la production d’hydroélectricité au refroidissement des centrales thermiques ou nucléaires, de la navigation de commerce aux joutes et baignades.
Au-delà des pouvoirs de police généraux du maire et du Préfet, la plupart de ces usages sont réglementés à un ou plusieurs titres.
Les principales polices exercées sur le Rhône sont les suivantes : police de la conservation du domaine (VNF), police de la navigation (SNRS), police de l’eau (SNRS), gestion de la pêche et de la chasse au gibier d’eau (SNRS ou DDAF).




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