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Communauté locale de l'eau (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Local water community

Dernière mise à jour : 14/09/2023

Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans l'article L213-9 du code de l'environnement.

voir aussi : Commission locale de l'eau / CLE (HU)

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