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Sélection d'actualités     PCI Urbanisme Prévention des Risques Naturels Majeurs Août 2012

Suite à la réunion du réseau des CETE de juin dernier, voici la première sélection d'actualités que nous vous proposons de partager. Non exhaustive, elle présente les principales informations de veille règlementaire et documentaire que nous avons dernièrement identifiées en lien avec les activités du PCI. N'hésitez pas à nous faire un retour et bonne lecture ! Actualités réglementaires Urbanisme : Réforme de la surface de plancher - Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publié au JORF n°0266 du 17 novembre 2011 Information un peu ancienne mais fort utile :  la DGALN a publié une communication synthétique et pédagogique sur les conséquences de la réforme des surfaces prises en compte dans le Code de l’Urbanisme fin 2011, pour simplifier et mieux prendre en compte les surfaces habitables (remplacement des SHOB - SHON par une unique surface dite de plancher). Accéder au document Directive Inondation : Phase cartographie - Circulaire du 16 juillet 2012 - NOR : DEVP1228419C La circulaire définit les modalités de mise en œuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Texte diffusé mais non paru au journal officiel. Voir le texte COPRNM : Prorogation du mandat des membres - Arrêté du 22 juin 2012, publié au JORF n°0158 du 8 juillet 2012  Le mandat du président et des membres du Conseil d'Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (mandat de 3ans) a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.  Environnement : Vocabulaire - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535, texte n° 104 Dans cette liste de termes, d'expressions et définitions, on retrouve notamment les définitions de termes tels que vulnérabilité au climat, empreinte écologique, mitigation, gestion de crise (et leur équivalence en anglais). Voir le texte Publications récentes Risques et Territoires : Journée technique nationale du 19 juin 2012 Les présentations de la journée technique "Risques et Territoires", organisée le 19 juin à Aix-en-Provence par le PCI sous la double tutelle DGALN-DGPR, sont en ligne. Accéder aux présentations de la journée Directive Inondation : Evaluation Préliminaire des Risques d'Inondations La DGPR a diffusé deux documents d'information sur l'EPRI, première étape de la mise en oeuvre de la Directive Inondation : un document de présentation générale et un bilan en quelques pages des principaux résultats de la première EPRI nationale - 2011. Accéder à la plaquette d'information sur l'EPRI Accéder aux résultats de l'EPRI nationale - 2011 Littoral : Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens La DGALN a publié un document de présentation de la stratégie nationale (Etat et collectivités locales) pour la gestion du trait de côte, recul stratégique et la défense contre la mer. Accéder au document Catastrophes : Rapport sur les inondations de 2010 Xynthia et Var  La Cour des Comptes a publié un rapport public thématique sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, avec une évaluation des mesures prises après les catastrophes : système d'alerte et de secours, prévention et urbanisme, protection des zones bâties, indemnisations. Accéder au rapport et sa synthèse Risques et aménagement : 10 monographies En complément des 13 monographies publiées en 2006, 10 nouveaux cas de prise en compte des risques naturels dans l'aménagement sont présentés dans ce document. Accéder aux monographies Gouvernance : Actes des Assises Nationales des Risques Naturels Les actes des premières assises (19-20 janvier 2012 à Bordeaux) sont parus. L'objectif était d’échanger avec les différents acteurs de la prévention des risques naturels (les élus, les services techniques des collectivités et de l’Etat, les représentants de la société civile, les acteurs économiques, les scientifiques) pour réfléchir ensemble, faire émerger des propositions et aboutir à une vision partagée. Accéder aux actes Séisme : Mise à jour du dossier d'information sur les séismes Destinée à tous les publics, la brochure comprend notamment les principaux messages de prévention du ministère, en rappelant le rôle essentiel, dans le cas du risque sismique, des actions de prévention, en particulier de la réduction de la vulnérabilité du bâti. Accéder au dossier d'information Accéder à la dernière lettre du Plan Séisme Changement climatique : Nouveau portail Météo France sur les prévisions climatiques régionales à long terme Météo France a lancé un portail internet de prévisions climatiques régionales à long terme, dans le cadre du projet DRIAS, soutenu par le programme GICC du MEDDE. DRIAS les futurs du climat est une des mesures du PNACC, pour contribuer à l’adaptation du pays au changement climatique en fournissant l’accès aux scénarios régionalisés français, permettant ainsi à de nombreux utilisateurs une réalisation facilitée de leurs travaux. Les principaux paramètres atmosphériques et indices climatiques issus des simulations climatiques régionalisées sont téléchargeables sur le site. Accéder au site Evènements à venir Journée internationale pour la prévention des catastrophes naturelles : 10 octobre 2012  Célébré chaque deuxième mercredi d'octobre sous l'égide de l'ONU et initiée à l’occasion de la Décennie Internationale pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (1990-2000), l’objectif de cette journée est d’inciter les pays à renforcer les actions de prévention des catastrophes et de prévenir les pertes en vies humaines, les dégâts matériels et les perturbations sociales et économiques provoqués par les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les tempêtes, les cyclones, les feux de forêt, les inondations, les avalanches ou encore les glissements de terrain. Voir les thèmes des journées précédentes 5eme Assises des Risques Technologiques : 11 octobre 2012 Dédiées aux risques technologiques, l'objectif des prochaines assises qui se dérouleront à Douai est de proposer un lieu d'échanges et de réflexions, entre retour d'expérience et prospective. Les risques naturels seront évoqués dans un des ateliers, en tant que facteur aggravant sur les risques que peuvent générer les installations industrielles (le tsunami et les conséquences "domino" sur la centrale de Fukushima en sont un exemple). Accéder au programme ISSW International Snow Science Workshop 2013 : 7 au 10 octobre 2013 Cette conférence pourra intéresser ceux qui travaillent sur la prévention des avalanches, annoncée pour l'année prochaine. Elle visera à promouvoir l'interaction et les échanges entre praticiens et chercheurs dansle domaine de la neige et des avalanches. Sa devise est « Une fusion de la théorie et de la pratique ». Elle se déroulera sur une semaine à Grenoble et Chamonix.

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